Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 — version en cours de validation
Responsable du traitement
Grégory RICHARD, entrepreneur individuel, exploitant Libert-Immo — SIREN 791 560 113 — 3 allée du 8 Mai 1945, 37510 Ballan-Miré — contact@libert-immo.fr — 09 84 56 28 15.
Données traitées, finalités et durées
| Traitement | Données | Finalité / base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, ville, message | Répondre à votre demande — mesures précontractuelles | [À valider : 3 ans après le dernier contact (recommandation CNIL prospects)] |
| Guide du propriétaire vendeur | Prénom, e-mail, avancement du projet | Envoyer le guide — votre demande | [À valider : 3 ans après le dernier contact] |
| Demandes d'acquéreurs sur une annonce | Nom, e-mail, téléphone, disponibilités, mode de financement, message | Transmettre votre demande au propriétaire du bien, qui vous recontacte lui-même ; elle est aussi accessible à Libert-Immo pour le suivi de son accompagnement — intérêt légitime | [À valider : durée à définir (ex. fin de la vente + délai court)] |
| Attestations financières jointes | Attestation de banque ou de courtier | Permettre au propriétaire d'apprécier le sérieux de la demande — votre choix de la joindre (facultatif) | [À valider : durée à définir, idéalement suppression à la vente ou à l'abandon] |
| Espaces clients, conseillers et administration | Identifiant, mot de passe chiffré, coordonnées, informations du bien | Exécution du contrat d'accompagnement | [À valider : durée du contrat + délai de prescription] |
| Documents immobiliers et fiches de renseignements | Titre de propriété, diagnostics, documents de copropriété, état civil utile à la vente | Préparer le dossier de vente — exécution du contrat | [À valider : durée à définir] |
| États des lieux et photographies | Identité des parties, coordonnées, adresse et photos du logement | Réaliser la prestation — exécution du contrat | 3 ans après l'intervention [À valider : sous réserve de validation juridique et technique] |
| Visites virtuelles 360° | Images de l'intérieur du logement | Présenter le bien — exécution du contrat | 12 mois après l'intervention [À valider : sous réserve de validation juridique et technique] |
| Newsletter | E-mail, date et texte du consentement | Envoyer actualités et conseils — votre consentement (case non cochée par défaut) | Jusqu'à votre désinscription [À valider : puis 3 ans pour la preuve du consentement] |
| Statistiques des annonces | Identifiant aléatoire du navigateur, annonce consultée, plateforme d'origine, favoris | Mesurer la diffusion des annonces — votre consentement | [À valider : 13 mois maximum pour l'identifiant ; les compteurs agrégés sont anonymes] |
| Factures | Identité et coordonnées de facturation | Obligation légale comptable | 10 ans (Code de commerce) |
Destinataires et sous-traitants
- Grégory RICHARD et, pour leurs propres dossiers, les conseillers Libert-Immo indépendants.
- Le propriétaire du bien, pour les demandes d'acquéreurs le concernant.
- Lovable (hébergement du site, base de données, fichiers et envoi des e-mails), Cloudflare (diffusion du site), Supabase (infrastructure de données).
- Google (messagerie Gmail recevant des copies des demandes ; polices d'écriture Google Fonts, qui reçoit l'adresse IP).
- Service d'intelligence artificielle de Lovable, utilisé uniquement pour pré-remplir la fiche d'un bien à partir des documents déposés par le propriétaire.
[À valider : liste et contrats de sous-traitance (DPA) à vérifier avant publication]
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Google, Cloudflare, Lovable) sont établis aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre UE–États-Unis de protection des données ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À valider : régions d'hébergement et garanties exactes de chaque prestataire]
Sécurité
Accès cloisonnés par compte, documents stockés dans des espaces privés, liens d'accès secrets pour les fiches acquéreurs, connexions chiffrées.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@libert-immo.fr. Désinscription de la newsletter : page dédiée. Choix cookies : lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).